Des mesures spécifiques liées à la crise
La Sacd a défini les modalités (pour le théâtre en amateur) de report des dates prévues, de demande de prolongation d’autorisation, et de demande de remboursement des droits versés. Ces éléments sont récapitulés sur le site de la Ligue de l'enseignement (paragraphe "Actualités institutionnelles").
La réduction accordée par le protocole d'accord
Un protocole d'accord signé entre la SACD et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier au réseau de nos associations affiliées d'une réduction sur les droits d'auteur pour le théâtre amateur.
Vous trouverez les montants de ces réductions dans le document "Tarifs SACD Théâtre Amateur" en téléchargement sur cette page.
Cette réduction est soumise au respect des délais de déclaration.
Photo : "Petit penchant" - Cie Les pieds dans le vent
Le Théâtre Amateur
Depuis le 4 novembre 2014, la SACD a procédé à une importante réforme concernant le théâtre amateur. Pour l'essentiel, cette réforme se traduit par les évolutions suivantes :
- plus de déclaration "papier" : tout se fait désormais en ligne avec l'attribution d'un code d'accès personnalisé dès la première connexion.
- plus de calculs fastidieux, les déclarations et les paiements sont simplifiés par l'application de forfaits, tous calculables et réglables avant la (les) représentation(s) (cf grille des tarifs plus bas)
- une réduction de 20% est appliquée en cas d'affiliation à une fédération d'Education Populaire (comme la Ligue de l'enseignement)
- une réduction de 10% est appliquée en cas de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la (les) représentation(s) sur la réduction déjà acquise.
Attention : la réduction en raison de l'affiliation à une fédération d'Education Populaire n'est pas liée à l'affiliation de l'Association organisatrice (qui accueille la représentation), mais à celle de la Troupe qui a produit le spectacle (qui le joue).
Ainsi, pour bénéficier de la réduction, il faut non seulement que la Troupe soit affiliée, mais aussi que ce soit elle qui soit organisatrice, ou déclarante de la représentation.
Ainsi il apparaît comme plus simple que les compagnies affiliées déclarent elles-mêmes et règlent les droits d'auteur en bénéficiant de réduction, avant de les intégrer à la prise en charge d'un tiers organisateur.
A défaut, une association organisatrice pourra régler en lieu et place de la troupe, mais en disposant de son code d'accès.
Pour solliciter une autorisation de représentation et/ou régler les droits, cliquez sur le lien suivant :
http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur
Les tarifs pour le Théâtre Amateur
Dans le document proposé en téléchargement ci-contre, vous trouverez les nouveaux tarifs forfaitaires tenant compte des tarifs de billetterie, de la capacité de la salle, et l'affiliation ou non à une fédération d'Education Populaire.
Il est entendu que les réductions ne sont possibles qu'en cas de respect des délais de demande d'autorisation et de déclaration.
Des majorations sont prévues dans le cas contraire.
Par ailleurs, vous trouverez ci-contre un "mode d'emploi" simplifié pour vos déclarations (rédigé par la FNCTA)
Urssaf : de nouvelles obligations
En 2019, de nouvelles démarches deviennent obligatoires pour jouer un texte soumis à droits d’auteur.
Une part des sommes que vous versiez à la SACD jusqu’à aujourd’hui correspondait aux cotisations sociales patronales des auteurs.
Depuis le 1er janvier 2019, c’est l’URSSAF Limousin qui est chargé de collecter ces contributions. Il appartient donc désormais à chaque troupe de faire 2 DÉCLARATIONS DISTINCTES et obligatoires.
Le Théâtre Professionnel
Il n'est pas concerné par le protocole d'accord avec les fédérations d'Education Populaire.
Par ailleurs, la SACD a procédé à une réorganisation territoriale de ses servives. Vous la trouverez ci-contre.
N'hésitez jamais à consulter le site de la SACD en cliquant sur le logo ci-contre.
